Conditions Générales
Dernière mise à jour : 27/07/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et les services d'audit financier fournis par AuditNova, situé au 171 Rue de l'Audit, 75002 Paris, France. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
2. Définitions
- "Nous", "notre", "nos" ou "AuditNova" désigne AuditNova.
- "Vous", "votre", "vos" ou "Client" désigne la personne ou l'entité qui utilise notre site web ou nos services.
- "Services" désigne les services d'audit financier fournis par AuditNova.
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse onlineremquiro.sbs.
3. Utilisation du site
L'utilisation de notre site est soumise aux conditions suivantes :
- Vous ne devez pas utiliser notre site d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou une altération de sa disponibilité ou de son accessibilité.
- Vous ne devez pas utiliser notre site de manière illégale, frauduleuse ou préjudiciable.
- Vous ne devez pas utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel contenant des logiciels malveillants.
- Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.
4. Services d'audit
Nos services d'audit financier sont fournis selon les modalités suivantes :
- Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, compétence et professionnalisme, conformément aux normes professionnelles applicables.
- La nature et l'étendue de nos services seront détaillées dans une lettre de mission ou un contrat de service séparé.
- Vous êtes responsable de nous fournir toutes les informations nécessaires pour l'exécution de nos services, et de nous informer de tout changement ou événement qui pourrait affecter nos services.
- Nous nous réservons le droit de refuser ou de cesser de fournir nos services si nous estimons que cela est nécessaire pour des raisons légales, éthiques ou professionnelles.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, et logiciels, est la propriété d'AuditNova ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de nos services. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.
7. Paiements et facturation
Nos honoraires et modalités de paiement sont détaillés dans notre lettre de mission ou contrat de service. Sauf accord contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les paiements tardifs conformément à la législation en vigueur.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AuditNova ne sera pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect, consécutif, ou spécial, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services.
9. Force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes conditions générales si ce retard ou manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, les émeutes, les grèves, ou les pannes d'équipement ou de service.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
AuditNova
171 Rue de l'Audit
75002 Paris, France
Email: contact@onlineremquiro.sbs
Téléphone: +33 1 84 88 24 68